 Ventes dites « Tupperware »
Michel Lezeau
Il s'agit d'assouplir le dispositif de démarchage à domicile s'agissant des seules ventes réalisées en réunion au domicile de consommateurs expressément consentants, en permettant aux vendeurs de percevoir le paiement des articles vendus et aux acheteurs de repartir immédiatement avec leurs achats.
Cette mesure ne concerne que le type de ventes en réunion appelées « réunions Tupperware », organisées dans un cercle assez restreint de connaissances ou de voisinage. Elle vise à légaliser une pratique déjà installée de perception de chèques le jour de la commande et de délivrance de la marchandise le jour de la vente.
Les caractéristiques de ces ventes, auxquelles les clients se rendent spontanément et qui n'engagent pas des sommes très élevées, permettent d'apporter cette souplesse sans renoncer au principe du droit de rétractation, qui doit donner lieu au remboursement par le professionnel de la totalité des sommes versées par le client.
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Les voeux de Michel Lezeau et Hervé Novelli:
"Que la Région change de Président en 2010"
Lire la NR objectif la Region
 
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce, artisanat, tourisme, PME et Michel Lezeau, député de la 4ème circonscription ont présenté leurs vœux le jeudi 21 janvier à la salle des Fêtes de l’Ile Bouchard devant plus de 400 personnes (300 chaises et le reste debout).Une réunion excentrée de l’agglomération mais qui attiré foule : « Si on continue 80 % de la population sera dans Tours Plus » s’amusait Michel Lezeau qui saluait la prochaine réforme des collectivités territoriales avant de formuler le vœu que la Région change de Président en 2010…
Le candidat à la présidence de Région, Hervé Novelli, a fait un discours posé, pédagogique sur la crise traversée en 2009 (« la plus grave dépression économique depuis les années 30 ») et a salué la politique du gouvernement pour s’en sortir , tout en soulignant sa réactivité, l’attitude responsable de tous les responsables (politiques, économiques et sociaux) et enfin la vitalité des Français. Il lançait également un appel à la fraternité face au drame qui a touché Haïti.
Hervé Novelli a ensuite développé ses ambitions pour la Région Centre pour qu’elle devienne une Région où l’on soit fier d’habiter :
« notre Région mérite une identité qu’elle n’a plus » Un vaste programme de développement qui doit s’accompagner d’une pause fiscale. « C’est possible puisque depuis dix ans nous n’avons pas augmenté les impôts de la ville et de la communauté de communes de Richelieu »
indiquait le secrétaire d’Etat également maire de Richelieu. Le verre de l’amitié a ensuite été partagé entre personnalités et sympathisants.
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Des maires d'Indre et Loire au Congrès des maires
Près de 80 maires d'Indre et Loire ont été invités à visiter Berçy à l'invitation d'Hervé Novelli,secrétaire d'Etat et Michel Lezeau député. 
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Près de 80 maires d'Indre et Loire ont découvert le Ministère de l'économie "Berçy" lors du 92 ème Congrès de l'Association des Maires de France placé sous le signe de la disparition de la Taxe Professionnelle et la rénovation des collectivités territoriales. Hervé Novelli a calmé leurs inquiétudes notamment sur les compensations apportées à une taxe dont tout le monde demandait la suppression. Outre Michel Lezeau, député, d''autres parlementaires se sont joint à cette réception dont Claude Greff députée, Dominique Leclerc, sénateurs ainsi que plusieurs conseillers généraux du département.
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 ire le reportage NR (4nov 09) consacré à l'activité parlementaire de Michel Lezeau:
Augmentation des impôts locaux
Tous les ménages plombés par la hausse de 12% des impôts décidée par le Conseil Général socialiste
Avant les élections la gauche avait promis de ne pas augmenter les impôts. Première décision de Claude Roiron, présidente socialiste, augmenter les impôts et cela avant même la crise. Les feuilles d'impôt sont tombées. Aux contribuables de tirer la leçon. Une conseillère générale socialiste avait annoncé que la hausse représenterait le prix d'une bouteille de Bourgueil. (Pour vous c'est combien la bouteille?)
Lire:ci-dessous la simulation de la taxe d'habitation dans les communes publiée dans la NR du mercredi 21 octobre 09
taxe d habitation1 :
taxe d habitation2
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La Riche: "Agir pour une Ville Nouvelle" à l'Assemblée Nationale
A l'invitation de Michel Lézeau, une cinquantaine de personnes de l'Association "Agir pour une Ville Nouvelle" de La Riche, s'est rendue à Paris, le vendredi 02 octobre dernier, pour une visite de l'Assemblée Nationale et de l'hôtel de Lassay.
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Michel Lezeau en mission parlementaire en Irlande
Le député Michel Lezeau, secrétaire du groupe d'amitié France Irlande, a fait partie de la délégation de six parlementaires conduite par M. Yves Deniau (Député de l'Orne) qui s'est rendue en Irlande du 14 au 19 septembre dernier. La délégation a rencontré les plus hautes autorités irlandaises dont M. Brian Cowen, Premier Ministre. Lors de tous ces entretiens l'Europe a été au coeur des débats avant le référendum du 2 octobre. Les Irlandais ont été très curieux de la façon dont les Français ont traversé la crise (En Irlande le taux de chômage atteint les 16 %). Pour les partisans du oui au référendum l'entrée dans l'Europe représente l'espoir de faire baisser le taux de chômage.
Lire: mission France Irlande
La délégation
  
L'Europe représente pour les partisans du oui l'espoir de faire baisser le taux de chômage.
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ACTUALITES MICHEL LEZEAU
DEPUTE D'INDRE ET LOIRE
1er – 25 juillet 2009
- Il a déposé, conjointement avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer les niches fiscales accordées aux sportifs de haut niveau ».
« En l'état actuel des choses, en effet, et en pleine période de crise et alors que nos concitoyens la subissent, pour certains d'entre eux, de plein fouet, il est choquant, voire indécent, que des personnes, rémunérées dans des proportions déjà gigantesques, bénéficient, en plus, d'une multiplicité de mécanismes fiscaux visant à diminuer les prélèvements obligatoires. Il convient ainsi de aire en sorte que les sportifs de haut niveau redeviennent des contribuables comme les autres ».
- Il a voté en faveur du texte instituant des « dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations ».
s ouverts le dimanche jusqu’à midi de le rester jusqu’à treize heures. Il s’agit aussi de permettre l’ouverture de tous les commerces dans les 497 zones touristiques actuelles, au sens du code du travail. Enfin, ce texte permet d’autoriser l’ouverture du dimanche dans une vingtaine de zones qui constituent aujourd’hui des périmètres d’usage de consommation exceptionnel ».
« La proposition de loi qui nous était proposée est équilibrée. Elle ajoute quelques dérogations aux 180 déjà mises en place par des gouvernements appartenant à des majorités différentes, issues aussi bien de la droite que de la gauche de cet hémicycle. Elle réaffirme toutefois que le repos dominical est la règle.
- Il a voté en faveur du Projet de loi instituant une mobilité et parcours professionnels.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un service public de qualité et au meilleur coût.
L’objectif est de créer un véritable droit à la mobilité dans la fonction publique pour offrir aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus riches et plus diversifiées, tout en assurant la continuité, l’adaptation et la modernisation du service public.
ément absent par un agent contractuel est autorisé, ainsi que le recours à l’intérim dans les trois fonctions publiques.
Les possibilités de cumul d’emplois à temps n
Ce projet de loi a été précédé d’une intense concertation menée avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, notamment dans le cadre de la conférence sociale sur les parcours professionnels et les conditions de travail, organisée à l’automne 2007.
Il poursuit trois grands objectifs :
1.- Lever tous les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d’exercer des missions de niveau comparable.
2- Créer les conditions qui permettent d’assurer la continuité et l’adaptation du service.
Le remplacement d’un fonctionnaire momentanon complet sont élargies. La réorientation professionnelle des fonctionnaires dont le service est réorganisé est facilitée.
3.- Offrir des outils, notamment financiers, pour encourager la mobilité.
Lorsque la mobilité fait suite à une réorganisation, l’agent conserve à titre individuel le plafond indemnitaire de son emploi d’origine, s’il est plus favorable que celui de l’emploi nouveau.
Par ailleurs, seront créées par décret des primes encourageant la mobilité et accompagnant la réorganisation des services, ainsi qu’une indemnité de départ volontaire.
Ces mesures, particulièrement novatrices, participent du souhait du Gouvernement de valoriser le travail des fonctionnaires.
- Enfin, il a déposé une vingtaine d'amendements sur le Projet de loi protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Le texte revient en discussion devant l'Assemblée nationale après qu'une partie de ses dispositions, que Michel LEZEAU n'avait pas votées, et sur lesquelles il avait déjà déposé des amendements pour mettre en garde le Gouvernement, aient été censurées par le Conseil Constitutionnel.
La majorité de ces amendements concerne la mise en place d'une amende au lieu de la suspension de l'abonnement à internet pour les personnes ayant téléchargé des fichiers illégaux.
«Il ne faudrait pas que par la volonté farouche de sanctionner l'internaute, l'on parvienne à l'effet inverse de celui recherché, qui doit être à mon sens la responsabilisation de l'internaute dans le cadre du respect des libertés individuelles.
La plus grosse question du projet actuel est celle de la preuve.
La seule adresse IP, que les agents assermentés rechercheront pour identifier les personnes susceptibles de voir leurs abonnements suspendus, n'est pas suffisante pour établir de manière probante qu'une infraction est constituée.
L'internaute « ordinaire » ne sait pas et ne pourra pas totalement protéger son accès, son adresse IP. Condamner un internaute dans ces conditions revient à créer le délit de défaut de protection, ce qui est inimaginable au regard des règles traditionnelles de notre droit.
La présomption de culpabilité demeure dans le texte et il faut absolument s'en défaire,
l'inverser pour respecter au contraire le principe souverain de la présomption d'innocence.
Cela dit, nous devons nous projeter dès aujourd'hui dans « l'après Hadopi » et travailler à une solution d'avenir.
Je pense qu'il aurait d'ailleurs été plus opportun d'inverser la démarche et de commencer par le chantier de la rémunération des créateurs, du financement des entreprises culturelles et du développement des offres légales.
Aussi, notre Parlement et sa majorité s'honoreraient de se prévaloir du caractère fondateur de la décision des sages pour réorienter efficacement la loi Hadopi.
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M. Michel Lézeau, Député de la quatrième circonscription d’Indre et Loire a déposé le 24 juillet 2009 "une Question Ecrite" à Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, sur l'augmentation de 3.5 % des abonnements des usagers SNCF sur le trajet Tours Paris :
Texte déposé :
M. Michel Lezeau interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation de 3.5% des abonnements TGV. Le jour même de cette annonce, le 1er juillet, les usagers de la ligne Tours-Paris -dont les forfaits vont quand même passer de 15 à 19 € par mois, ou 180 € à 228 € par an- ont vécu, une fois de plus, un vrai cauchemar, une série de dysfonctionnements, de retards du matin jusqu'au soir (au total de 4 à 5 heures de retard). Les raisons de retard s'accumulent depuis le début de l'année 2009 (l'hiver, le gel et le froid créent des ruptures de caténaires, entrainant l'immobilisation des aiguillages, l'été, la chaleur crée des dilatations au niveau des voies, et l'automne les feuilles sur les voies gênent le bon fonctionnement des aiguillages). Dans ce contexte, les abonnés sont fatigués par ces trop nombreux retards et exaspérés par ces augmentations record (+8.7% depuis juin 2007). Aussi, le collectif des TGVistes Tours-Paris a décidé de réagir en menant une action de grève de présentation de billets dans les prochains jours avec un objectif précis : obtenir une baisse de l'augmentation ou une compensation de type 1 semaine de forfait gratuit pour les abonnés avec plus de 12 mois d'ancienneté. Face à cette situation, qui ne cesse donc de se dégrader, il lui demande ce qui pourrait être entrepris auprès de la direction de la SNCF afin de remédier une bonne fois pour toutes à ces dysfonctionnements.
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Assemblée Nationale
L'école de Champigny-sur-Veude à l'Assemblée
Michel Lezeau a reçu à l'Assemblée Nationale la classe de M. Oury de l'école élémentaire de Champigny-sur-Veude qui participera au parlement des enfants le 13 juin prochain. A été élu "député junior" Matthieu Ferey et son suppléant Charles Baillard
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Un groupe de la MJC de Ballan à l'Assemblée Nationale
A l'invitation du député Michel Lézeau, un groupe de la MJC de Ballan-Miré s'est rendu à Paris, le jeudi 11 décembre dernier, pour une visite de l'Assemblée Nationale"...
Michel Lezeau a participé activement au débat sur la réforme des institutions.
(photo parue dans l'édition électronique du Figaro du 29 mai)
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M. Michel Lezeau, député de la quatrième circonscription d’Indre et Loire a
posé une question au gouvernement sur l’avenir de l’ A 10 bis.
La question
*M. Michel Lezeau –* J’ai la chance d’adresser ma question à M. le
secrétaire d’État chargé des transports, qui connaît fort bien la
Touraine. Aujourd’hui même, à midi, est ouvert à la circulation le
dernier maillon de l’A85, reliant Tours à Vierzon, inauguré samedi
dernier. Les élus et les habitants du département se réjouissent de le
voir ainsi mis en service quatre mois avant la date prévue, au moment
des vacances de Noël et des départs vers les stations de sports d’hiver.
Toutefois, si l’A85, mais aussi l’A28 et l’A10, permettent de
rééquilibrer la desserte de l’ensemble du département, il devient urgent
de construire l’A10 /bis/ afin d’absorber le trafic supplémentaire que
cette ouverture viendra ajouter aux 74 000 véhicules passant déjà chaque
jour par Tours, entre les sorties Tours centre et Saint-Avertin. Célèbre
pour ses châteaux, la Touraine ne doit pas le devenir pour ses bouchons
– même si le vin tourangeau n’est pas mauvais !
Il faut donc aménager sans tarder un contournement autoroutier de
l’agglomération, même si les travaux de construction du boulevard
périphérique prennent du retard. Monsieur le ministre, comment
comptez-vous accélérer la construction de l’A10 /bis/, qui permettrait à
la fois de désengorger la circulation et d’accroître le dynamisme des
communes voisines ?
La réponse
*M. Dominique Bussereau, /secrétaire d’État chargé des transports/ –*
Située depuis longtemps sur l’A10, reliée, à l’ouest, dans la vallée de
la Loire, à Angers et à Nantes – malgré les difficultés que la traversée
d’Angers a posées – et, au nord, au Mans et à Alençon par une autoroute
dont la fréquentation est satisfaisante, la ville de Tours est désormais
desservie, à l’est, par l’autoroute qui suit la vallée du Cher vers
Vierzon, puis Bourges et Lyon. Cette situation privilégiée est analogue
à celle que connaît depuis longtemps Saint-Pierre-des-Corps sur le plan
ferroviaire.
Mais la traversée des villes par l’autoroute, qui semblait naturelle
autrefois, à Tours – où le visionnaire qu’était Jean Royer avait
remplacé l’ancien canal reliant le Cher et la Loire par une autoroute
passant entre Tours et Saint-Pierre-des-Corps – comme à Reims, ne
correspond plus aux besoins et provoque d’importants embouteillages. Au
boulevard périphérique autoroutier, il faut donc ajouter un dispositif
de contournement. Je m’engage à saisir de nouveau la Commission
nationale du débat public, qui avait opposé à mon prédécesseur une
réponse dilatoire, et, à la suite du Grenelle de l’environnement, à
soumettre aux élus d’Indre-et-Loire des propositions permettant
d’aménager cette déviation autoroutière en tenant compte du
développement récent de l’agglomération et de la nécessité de traverser
deux fleuves.
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ENVIRONNEMENT:
Le député Michel Lezeau a déposé une proposition de loi instaurant une TVA à 5,5% sur l’entretien automobile.
Michel Lézeau, député de la quatrième circonscriptions d’Indre-et-Loire, a déposé devant l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à réduire de 19, 6 % à 5,5% le taux de TVA applicable à l’entretien automobile. En effet, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement a présenté une série de mesures pour l’aide à l’achat d’un véhicule neuf et la taxation des véhicules les plus polluants. En attendant de mesurer l’impact de ces mesures et en pensant à ceux dont le pouvoir d’achat est en berne et qui n’auraient pas la possibilité d’acquérir un véhicule neuf, le député propose de réfléchir à un dispositif portant sur l’entretien et la réparation des véhicules. Cela permettra à la foi de garantir la préservation de l’environnement mais aussi la sécurité des usagers de la route et au-delà d’agir sur la croissance économique. La sécurité et la propreté des véhicules dépendent d’abord de leur entretien. Or les réparations automobiles sont aujourd’hui assujetties à une taxe sur la valeur ajoutée de 19,6% ce qui peut décourager certains dont le véhicule mérite une réparation. Michel Lézeau propose donc d’abaisser à 5,5% le taux de cette TVA pour « reverdir » le parc automobile français.
Lire: le texte de la proposition
NR la TVA Lezeau
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Parlement des enfants:
Les élèves de l'école Rotière de Joué-les-Tours reçus à l'Assemblée Nationale par Michel Lezeau
Ines Bicheri dans le fauteuil de Michel Lezeau
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lettre de remerciements des CM2
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Le député Michel Lezeau a signé trois propositions de loi :
-L’embauche des seniors : « le salaire des seniors intégré au sein de très petites entreprises et PME est exonéré de charges sociales patronales ».
-Une possibilité de crédit pour les accidentés de la vie : « Création d’un fonds de garantie pour l’accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé. »
- Diminution du retrait de points pour défaut de port de la ceinture de sécurité : « Il paraît opportun de diminuer le retrait de trois à deux points. »
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Retards répétés des TGV
Question du député Michel Lezeau au ministre des Transports.
Michel Lezeau, député de la quatrième circonscription, va interpeller mardi lors des questions orales à l’Assemblée Nationale, M. Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports sur les : « retards répétés des trains sur les lignes de TGV Paris-Tours et Tours-Paris. »
Le texte de sa question : « La semaine dernière, un voyageur qui attendait le TGV Tours-Paris en gare de Saint-Pierre-des-Corps a entendu un drôle de message dans les hauts parleurs disant que « suite à une erreur de planning, il n'y a pas de conducteur pour le TGV ». Il a fallu aller chercher un conducteur à son domicile et le train est finalement parti avec environ une demi-heure de retard.
Cet événement pourrait prêter à sourire si de telles mésaventures ne se répétaient pas presque quotidiennement sur cette ligne, ses utilisateurs commençant à être excédés par les retards quotidiens et qui deviennent véritablement intolérables. Aucune explication n'est jamais fournie pour expliquer ces retards. Les voyageurs sont donc considérablement gênés dans leurs déplacements, qu'ils soient personnels ou professionnels, ne sachant jamais l'heure à laquelle ils parviendront à destination.
Aussi, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire ce que vous comptez entreprendre afin de remédier urgemment à cette situation pénalisante pour les voyageurs. »
La SNCF et RFF s’engagent à améliorer le service sur l’axe Paris-Tours-Bordeaux
Un effort sur la communication auprès des voyageurs
Lire: la réponse du ministre aux retards de TGV
la réponse de Didier Dubois directeur régional SNCF
Uncollectif d'usagers
mécontents du TGV
Lire: Pas content le collectif TGViste Tours
Lire: http://tgv-tours-paris.blogspot.com
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L’actualité parlementaire de Michel LEZEAU, Député de la 4e circonscription
(février 2008)
Défense des abeilles, des motards, des apprentis. Et l’A10 Bis…
Michel Lezeau a participé à la réunion du Congrés, à Versailles, où sont appelés à voter, ensemble, députés et sénateurs pour toute modification de la Constitution. Il s'agissait, en l'occurrence, d'adapter la Constitution au Traité européen simplifié devant relancer la coopération politique européenne.
Il s'est dit « très impressionné » par ces lieux « solennels et remplis d'histoire » et a écrit de nombreux courriers à des amis et habitants de sa circonscription avec une enveloppe et un timbre spéciaux, mis en service à cette occasion.
2- Le député a été nommé secrétaire du groupe d'études viticoles de l'Assemblée nationale, l'un des plus actifs du Palais Bourbon, et comprenant le plus de membres (plus de 80). Il sera notamment chargé de la bonne gestion et information des députés adhérant à ce groupe qui a pour principale vocation de défendre, par la voie législative, dès que cela est possible, les intérêts du vin, produit de notre culture et de nos terroirs, et parfois attaqué par des personnes faisant l'amalgame entre une surconsommation d'alcool et une consommation modérée de vin, ce que prône le groupe d'études viticoles.
3- Il a intégré la mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives.
4- Il a déposé plusieurs questions écrites au Gouvernement, dont :
- une sur la nécessité d'envisager un changement dans le versement des prestations sociales des départements et plus particulièrement de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). En effet, ces prestations sont actuellement versées à terme à échoir. Lorsque les prestations effectuées ne correspondent pas au montant des prévisions de celles-ci, les départements ont souvent des difficultés à récupérer les "trop perçus". C'est pourquoi, il semblerait beaucoup plus judicieux de verser les prestations à terme échu et suivant la quantité du service rendu selon la logique qui veut que l'on règle en général une prestation exécutée. Cela simplifierait beaucoup la charge de travail des départements en évitant de longues procédures de vérification et parfois même de recours sur succession. Aussi, il a demandé au Ministre du Travail les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Simplification du bulletin de paye
- une sur la simplification du bulletin de paie. En effet, celui-ci est un document d'informations concrétisant la situation du salarié, formalisant ses droits et exprimant les caractéristiques évolutives de son contrat de travail ; il doit donc être le plus complet possible. Mais il manque alors de lisibilité du fait de la présence d'une multitude de cotisations et taxes, avec des assiettes différentes. Ainsi, les salariés qui n'ont pas de compétences techniques particulières en matière de paie peuvent ne pas avoir une vision d'ensemble de leurs droits devant la lourdeur de leurs bulletins de paie. Il serait donc souhaitable de simplifier la présentation de celui-ci en agissant, en amont, sur les textes régissant les cotisations sociales et les taxes, et en allégeant le contenu de l'annexe au bulletin de paie. De plus, il pourrait être intéressant de créer un « bilan individuel social » pour améliorer l'information du salarié sur les différents éléments reçus en contrepartie de son travail. D'autre part, l'instauration d'un collecteur unique simplifierait la collecte des charges sociales et des taxes assises sur les salaires. Aussi, il a demandé au Ministre du Travail de bien vouloir lui indiquer ce qu'il envisage à ce sujet.
Valider les trimestres de formation
- une sur le nombre d'annuités nécessaires afin de pouvoir partir en retraite. Pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à l'âge de cinquante-huit ans au moins, il faut avoir cotisé au moins quatre trimestres avant l'âge de dix-sept ans. Or, de nombreuses personnes ayant fréquenté des écoles de formation se voient refuser la prise en compte de cette période et même la possibilité de racheter les trimestres manquants. Or les écoles de formation en question sont des écoles fonctionnant dans la logique de l'apprentissage et devraient pouvoir correspondre à un contrat de travail. S'étonnant donc du blocage administratif en cause, il a demandé à la Ministre de la Santé les solutions envisagées en la matière.
Favoriser la formation des aides soignantes
- une sur la gestion de manière associative de nombreuses maisons de retraite médicalisées pour personnes âgées. Compte tenu du caractère très restrictif des crédits alloués, ces structures ne disposent pas de moyens suffisants. C'est donc souvent le personnel employé qui en subit les conséquences. C'est en particulier le cas pour l'accès à la formation professionnelle. De nombreuses personnes employées sans qualification particulière sont légitimement désireuses de suivre une formation pour devenir aides soignantes, ces dernières souhaitant alors suivre une formation pour devenir infirmières. Les demandes adressées en ce sens sont toutefois presque toujours refusées faute de crédits. Eu égard à la pénurie nationale de personnel soignant, il a demandé à la Ministre de la Santé si elle ne pense pas qu'il conviendrait de prévoir, au niveau national, un mécanisme spécifique en la matière.
Hostile au contrôle technique des motos
- une sur la volonté de l'Union Européenne d'instaurer un contrôle technique (CT) obligatoire pour les motos, à l'image de ce qui se pratique dans l'automobile depuis des années. La DG des Transports de la Commission européenne, qui présidait le 7 décembre un comité technique composé de représentants nationaux d'organes de contrôle et de membres de la FEMA, invoque principalement le respect des normes de pollution et anti-bruit pour obliger les motards à faire inspecter leur machine à intervalles réguliers. Or, les associations françaises de motards s'y opposent, arguant notamment du fait que la taille encore faible du marché moto impliquerait des coûts disproportionnés pour un effet négligeable. En effet, les défaillances techniques représentent un facteur de risque insignifiant dans les accidents de motos. De plus, elles remarquent qu'un contrôle technique ne résoudrait pas le problème des échappements bruyants, ceux-ci pouvant être facilement remplacés par les pots d'origine juste le temps du contrôle. Quant aux normes anti-pollution, l'argument semble discutable puisque les nouvelles limites d'émissions ne sont entrées en vigueur qu'en juin 1999. Il note aussi que seulement 7 pays sur les 15 que compte l'UE ont instauré un CT moto, et que les approches retenues sont très différentes. Aussi, il a demandé au Ministre des Transports des informations sur ce sujet de nature, si possible, à rassurer les utilisateurs de motos.
Pour la protection des abeilles
- une sur le dépérissement des colonies d'abeilles. Les travaux du Comité Scientifique et Technique (CST) chargé d'évaluer les causes de dépérissement des colonies d'abeilles sont arrêtés depuis deux ans malgré l'augmentation du dépérissement de nombreuses colonies. Or, l'utilisation d'une nouvelle semence de maïs traitée par l'insecticide systémique "Cruiser", dont la matière active est le Thiamethoxam, serait sur le point d'être autorisée et serait très dommageable pour l'avenir des colonies d'abeilles dans notre pays. La toxicité de cet insecticide est en effet très forte puisque 5 nanogrammes suffisent à tuer une abeille et que les études montrent qu'il est persistant dans le sol. Aussi, il a demandé au Ministre de l'Agriculture, sur la base du respect du principe de précaution, ce qu'il compte entreprendre pour limiter l'extension dans l'environnement d'un insecticide visiblement dangereux pour les abeilles.
L’exonération de la taxe télé pour les plus de 65 ans ne payant pas d’impôt !
6- Michel Lezeau a cosigné plusieurs propositions de loi, et notamment :
- une visant à la transparence des comptes des organisations syndicales puisque « la multiplication d'incidents mettant en jeu la confiance que le public accorde aux syndicats appelle la nécessité d'assurer la transparence de leurs ressources et de leurs emplois ».
- une visant à harmoniser le tandem région-département par la création de conseillers territoriaux qui assurent à la fois le mandat départemental et le mandat régional.
- une visant à diminuer le nombre de points retirés sur le permis de conduire en cas de défaut de port de ceinture de la sécurité. En comparaison avec d'autres infractions mettant beaucoup plus la vie d'autrui en danger (utilisation du téléphone portable en conduisant), le défaut de port de ceinture de sécurité est trop lourdement sanctionné et il est proposé de faire passer le retrait de points de trois à deux.
7- Il a cosigné et voté l'amendement permettant d'exonérer de la redevance audiovisuelle les personnes âgées de plus de 65 ans et non imposables à l'impôt sur le revenu.
8 – Il a adhéré au Comité parlementaire de vigilance contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. « En plus du choc budgétaire qu'une telle entrée engendrerait, il est impossible d'intégrer dans l'Union un pays qui ne reconnaît « toujours pas le génocide arménien et qui n'a effectué aucune avancée dur la question kurde ».
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